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    Formation CSE SSCT : Garantissez la réussite de vos élus CSE

    Votre Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la protection des salariés et le respect des obligations légales en entreprise. Mais pour être pleinement efficaces, vos élus doivent être formés. Avec nos formations dédiées, ils maîtriseront tous les enjeux liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT), conformément aux exigences du Code du travail.

    Que vous ayez besoin d’une formation CSE SSCT obligatoire, d’un module complémentaire pour les membres réélus, d’une formation spécifique pour les CSSCT ou encore de formation référent harcèlement, nos programmes sont conçus pour répondre aux défis de votre entreprise et renforcer les compétences de vos représentants.

    Fort d'une équipe d'intervenants qualifiés et compétents, nous accompagnons les représentants du personnel dans les savoirs, savoirs-faire et savoirs-être, nécessaire à la bonne conduite de leur mission.

    Propuls’, Cabinet de Conseil et Organisme de Formation indépendant, vous accompagne afin de rendre les membre du CSE compétents et pertinents face au sujet de la Santé et Sécurité au Travail.

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    Pourquoi former les membres du CSE est indispensable ?

    • Cela répond aux obligations légales de du code du travail, qu’ils soient titulaires ou suppléants.

    • Cela permet d'acquérir les outils nécessaires pour gérer efficacement les problématiques de santé et sécurité au travail.

    • Cela permet d'adopter une posture constructive favorisant ainsi les réflexions sur des sujets à enjeux.

    Découvrir nos formations SSCT CSE

    CSE (comité social et économique)
    Formation Initiale CSE/CSSCT : Maîtrisez les Missions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

    Les programmes de formations CSE- CSSCT du cabinet Propuls', s'adressent aux membres du CSE ou de la CSSCT, dans le cadre de leur début de mandat. Encadrée par l'article L2315-40 du code du travail, cette formation CSE CSSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE. Elle vise à permettre aux élus de s’affirmer en tant qu’acteurs essentiels de la santé-sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels. Grâce aux interventions de professionnels spécialisés en droit du travail et en prévention des risques professionnels, nos formations s’articulent autour d’outils pratiques, de mises en situation concrètes et d’échanges interactifs. Cette approche favorise une compréhension approfondie des enjeux et des responsabilités liés aux différentes missions. L’acquisition des compétences repose sur la pratique, l’expérimentation et l’apprentissage collaboratif. Cette méthodologie encourage l’engagement actif des participants et participe ainsi à faire du CSE, un acteur engagé et constructif dans votre démarche de prévention des risques professionnels.

    CSE (comité social et économique)
    Formation Renouvellement CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail

    La formation Renouvellement CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail est conçue pour les membres du Comité Social et Économique (CSE) qui entament un nouveau mandat et souhaitent actualiser leurs compétences afin de répondre aux nouvelles exigences en matière de santé et sécurité au travail. Ce programme de renouvellement CSE offre une opportunité unique aux élus de se mettre à jour sur leurs missions, de s'adapter aux évolutions réglementaires récentes et de renforcer leur capacité à anticiper et gérer les risques professionnels. Essentielle pour maintenir une continuité efficace dans vos fonctions, cette formation vous permet d'intégrer les dernières réglementations et bonnes pratiques en matière de prévention des risques au travail. En participant à cette formation, vous garantissez à votre entreprise de rester en conformité légale tout en protégeant la santé et la sécurité des salariés de manière proactive

    CSE (comité social et économique)
    Formation CSE – Renouvellement des membres de la CSSCT

    La formation CSE Renouvellement des membres de la CSSCT permet aux participants de renforcer leurs compétences et de mieux comprendre leur rôle et leurs responsabilités au sein de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Spécialement conçue pour les membres de la CSSCT, cette formation approfondit les aspects essentiels de leurs missions, en intégrant des connaissances clés notamment sur la prévention des risques psychosociaux, l’évaluation des risques professionnels et les missions communes avec le CSE. Les participants découvriront les pratiques et outils nécessaires pour anticiper et gérer les risques professionnels, maîtriser les bases juridiques et réglementaires, et élaborer un plan d’actions efficace pour une sécurité optimale au travail.

    Prévenir le harcèlement
    Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes

    La formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes s’adresse aux référents harcèlement CSE ou entreprise, responsables de la prévention et de la gestion des situations de harcèlement en milieu professionnel. En apprenant à prévenir le harcèlement au travail, à maîtriser les obligations légales et à gérer les signalements, cette formation harcèlement au travail offre les clés pour créer un environnement professionnel respectueux et sécurisé. Une étape essentielle pour les entreprises souhaitant s’engager dans une démarche proactive de lutte contre le harcèlement et les comportements sexistes.

    Prévenir le harcèlement
    Référent harcèlement Sexuel, Moral et Agissements Sexistes

    Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes représentent des problématiques majeures dans le monde professionnel. Ces comportements toxiques, souvent subtils mais dévastateurs, affectent la santé mentale des collaborateurs, nuisent à l’ambiance de travail, et peuvent entraîner des répercussions juridiques graves pour les entreprises. Cette formation référent harcèlement a pour objectif de fournir aux participants une compréhension claire des différentes formes de harcèlement et d'agissements sexistes, ainsi que des outils pour les prévenir, les détecter et les gérer efficacement.

    Notre expert vous répond

    Valentin RICOU
    Valentin RICOU
    Référent dispositif de formation CSE SSCT
    Contactez Valentin
    • Quels sont les principaux objectifs que vous souhaitez atteindre avec votre dispositif de formation CSE SSCT Propuls’ ?

      Notre principal objectif est de permettre aux élus CSE de remplir pleinement leurs missions tout en respectant le cadre réglementaire. Le sujet de la Santé et Sécurité au Travail est un sujet vaste et à enjeux qui mérite compétence et pertinence. Nous faisons régulièrement le constat que lorsque les membres élus, titulaires et suppléants, ne sont pas formés, les sujets soulevés dans le cadre de leur mission manquent de précisions voir de pertinence. Nous avons à cœur de leur permettre de jouer pleinement leur rôle en adaptant nos formations au niveau de culture sécurité de l'entreprise et ainsi favoriser une posture constructive, pertinente et par le fait valorisante.

    • Quelles compétences sont prioritaires pour les élus CSE dans le cadre de leurs missions ?

      Si il ne fallait retenir que deux idées, je mettrais en avant la capacité d'analyse et la définition des priorités. En effet identifier une problématique quelconque n'est pas la partie la plus compliquée ! Savoir l'objectiver, établir des pistes de solutions, structurer un plan d'action permettant d'améliorer une situation me semble être la partie qui mérite une véritable montée en compétence. Dans nos formations, nous faisons réfléchir les participants à ce qui fait la réussite d'une remontée d'information, d'une proposition d'action, en se basant sur des situations concrètes issues du terrain. La définition des priorités est toute aussi importante. Les sujets peuvent être nombreux dans un domaine ou il existe des milliers d'exigences réglementaires ! Par quoi commencer ? Quels sont les ressources mobilisables ? Ou se trouve l'intérêt collectif ? Ces questions nous semblent devoir être dans la boîte à outils d'un représentant du personnel.

    • Quels modalités de formation proposez vous ?

      Nous sommes conscient que 5 ou 3 jours de formations réglementaires peuvent parfois être difficiles à planifier, c'est pourquoi nous adaptons nos offres aux contextes des entreprises. Formations présentielles, distancielles ou un mix des deux, 5 jours consécutifs ou séparés en 3+2. Nous étudions avec nos clients les conditions de réussite de la formation ! Pendant le temps de formation, là encore nous adaptons le rythme et les méthodes en fonction des participants, des sujets, de leur niveau de connaissances et proposons, lorsque cela est possible, de se mettre en situation sur les environnements de travail de l'entreprise.

    Formation CSE SSCT : réglementation

    • La formation CSE SSCT est elle obligatoire ? Pour les titulaires et les suppléants ?

      OUI : La formation est obligatoire pour "les membres de la délégation du personnel " et les suppléants sont membres de la délégation du personnel

      Article L2315-18 Version en vigueur depuis le 31 mars 2022

      Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (...)prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
      - La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
      - En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :
      1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
      2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.
      (...)
    • Combien de temps dure une formation CSE SSCT ?

      3 ou 5 jours : Le code du travail définit 3 scénarios impactant la durée d'une formation.

      Article L2315-18 Version en vigueur depuis le 31 mars 2022

      (...)
      - La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
      - En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :
      1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
      2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.
      (...)
    • Qui finance la formation CSE SSCT ?

      L'Employeur : A la différence de la formation économique et sociale (financée sur le budget du CSE), la formation SSCT CSE obligatoire est financée par l'employeur.

      Article L2315-18 Version en vigueur depuis le 31 mars 2022

      (...)
      Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
    • Qui peut dispenser la formation CSE SSCT obligatoire ?

      Les organismes qui dispensent la formation doivent être habilités. C'est le cas du Cabinet Propuls' depuis + de 10 ans.

      Article L2315-17 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Les formations sont dispensées soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, soit par un des organismes mentionnés à l'article L. 2145-5. Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

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