Formation CSE – Renouvellement des membres de la CSSCT

Programme

En fonction des besoins identifiés par l’intervenant et les participants, le programme sera adapté afin de répondre concrètement aux situations rencontrées par les membres de la CSSCT.

• 1. Le périmètre de la sante et sécurité au travail

  • Approfondir la maîtrise du périmètre de la santé et sécurité au travail.
  • Affiner la recherche d’informations spécifiques à la santé/sécurité en entreprise.
  • Revisiter les définitions de sécurité/prévention et les obstacles à leur mise en place.
  • Évaluer les conséquences d’une « non sécurité » renforcées par des études de cas.
  • Rappel et approfondissement des définitions d’accident de travail (AT), de maladie professionnelle (MP) et d’accident de trajet.
  • Études actualisées des statistiques nationales, de branche, et, si possible, de l’entreprise.
  • Identifier et analyser les risques spécifiques au métier.
  • Indicateurs de suivi (TF, TG) : actualisation des indicateurs et analyse approfondie.
  • Les différents niveaux de culture sécurité dans l’entreprise et leurs enjeux économiques, incluant les coûts directs et indirects.

• 2. Les aspects juridiques et règlementaires

  • Revoir et approfondir la compréhension des niveaux de responsabilité en matière de prévention.
  • Renforcement des notions de responsabilité civile et pénale des différents acteurs : salariés, encadrement, référent sécurité, employeur, CSE, et CSSCT.
  • Actualisation des connaissances sur les textes de référence (lois, ordonnances, décrets) et sur la procédure de droit d’alerte et de retrait.

• 3. Le CSE / la CSSCT

  • Développer les capacités d’analyse, de collaboration, de négociation et de restitution, notamment pour formuler un avis motivé après consultation.
  • Approfondir la compréhension du fonctionnement et des moyens de la CSSCT dans la réalisation de ses missions en santé et sécurité au travail (SST).
  • Connaître en détail les documents obligatoires (bilan annuel, programme annuel, BDESE, affichage) et les consultations récurrentes et ponctuelles, avec une mise à jour sur la loi santé et environnement de 2021.
  • Renforcer le positionnement de la CSSCT au sein du CSE en tant que force de proposition.

• 4. La prévention

  • Actualiser et approfondir les fondamentaux de la prévention des risques professionnels.
  • Explorer les concepts de danger, risque, situation dangereuse, événement déclencheur et dommage, et revisiter les notions de prévention/protection/information.
  • Revisiter les 9 principes généraux de prévention et leur application dans l’entreprise.

• 5. Analyse a priori des risques : agir avant l’accident

  • Participer activement à l’évaluation des risques professionnels en affinant ses compétences en matière de prévention.
  • Savoir identifier de manière experte les axes de progrès sur le terrain.
  • Approfondir les méthodes d’évaluation des risques et la proposition de solutions.
  • Actualiser le contenu du Document Unique et de son plan d’action, ainsi que les procédures de visite « trimestrielle ».

• 6. Analyse a posteriori des risques : agir après l’accident

  • Utiliser l’accident comme un véritable outil de prévention, avec une maîtrise renforcée de l’analyse a posteriori.
  • Approfondir la méthode de l’arbre des causes et la formulation de solutions de prévention.
  • Participer aux enquêtes d’accidents avec une méthodologie améliorée (I TA MA MI, OTHU) et rendre compte des faits de manière détaillée.

• 7. Les risques psychosociaux

  • Approfondir la compréhension des risques psychosociaux (RPS) et leur intégration dans les actions de prévention de la CSSCT.
  • Identifier les grandes familles de RPS (rapport Gollac) et leur inclusion dans le Document Unique.
  • Revoir et appliquer les niveaux de prévention des RPS pour rendre le CSE acteur de prévention dans l’entreprise.